Le CERDI constitue un pôle de recherches, d’échanges et de documentation ayant vocation à réunir tous ceux qui s’intéressent au contenu et à l’évolution du droit de l’immatériel.

Axes de recherche

 

Le CERDI est un laboratoire de recherche en droit des propriétés intellectuelles (droit d’auteur, droits voisins, droit de la propriété industrielle). L’accent est porté, depuis sa création, sur l’application de ce droit aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le phénomène de convergence des médias et le développement des services autour des réseaux numériques a conduit à étendre son champ d’action aux domaines de l’innovation, de la communication et de la culture. Le centre embrasse désormais tous les champs du droit en rapport avec l’immatériel, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public, précisément le droit des contrats, le droit pénal, le droit social, le droit des données personnelles, le droit de la concurrence, le droit appliqué à certaines pratiques médicales liées à l’utilisation de nouvelles techniques ou encore le droit du marché de l’art. Ce travail donne lieu à de nombreuses publications et à l’organisation de manifestations scientifiques.

 

Coopérations scientifiques

 

Conscient du caractère indispensable pour la recherche d’une coopération scientifique, le CERDI entend œuvrer en collaboration avec d’autres organismes dédiés à la recherche en droit de l’immatériel.

Le CERDI tire ainsi son dynamisme de son insertion dans des réseaux spécialisés.

Les membres du CERDI sont ainsi très impliqués au sein de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) et de sa branche française, l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA). Le Professeur Pierre Sirinelli est ainsi vice-président de l’ALAI et président de l’AFPIDA. Les Professeurs Alexandra Bensamoun (vice-présidente de l’AFPIDA), Jean Lapousterle et Antoine Latreille sont membres du conseil d’administration de l’AFPIDA.

Le Centre est aussi membre du GDR Normes, Sciences et Techniques ainsi que du Réseau Trans Europe Experts, aux travaux desquels ses membres participent activement.

Le CERDI participe également à des projets ANR, comme le projet DAPCODS autour des objets connectés et il est membre fondateur de l’Institut Convergence DATAIA qui concerne la science de la donnée.

Enfin, bien intégré à son environnement universitaire et très ancré dans l’écosystème de la propriété intellectuelle et du droit du numérique (notamment grâce à son réseau d’anciens), le CERDI parvient à jouer un important rôle de conseil auprès des pouvoirs publics. Plusieurs de ses membres ont été nommés « personnalités qualifiées » au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (organe de conseil du ministre de la Culture sur l’évolution de la législation) où ils jouent un rôle très actif. L’une d’entre elles siège à la Hadopi. Un autre est expert pour l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Dans le même sens, les membres du CERDI sont de plus en plus sollicités à titre individuel ou collectif par des autorités administratives ou gouvernementales, françaises, étrangères ou internationales (Conseil d’état, Sénat, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, gouvernement canadien, Commission européenne…).

Le CERDI est enfin expert externe du Parlement européen dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Cette volonté de peser sur l’élaboration des politiques publiques, inscrite dans l’ADN du CERDI, participe de la politique scientifique du centre, au confluent entre recherche fondamentale (publications scientifiques, colloques, théorisation) et appliquée (appui à l’élaboration des politiques publiques, participation au projet d’institut convergence DATAIA aux côtés d’entreprises).

 

Centre de documentation

 

Le CERDI a accumulé et rassemblé au fil des années un important fonds documentaire consacré au droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, aussi bien en droit français qu’en droit étranger (fonds de plus de 2000 ouvrages). Le CERDI est aussi abonné à toutes les revues qui traitent de ces matières.

Ce fonds est accessible à la faculté Jean Monnet (salle D 210). Les doctorants rattachés au Centre effectuent, en effet, des permanences afin de permettre l’accessibilité du fonds aux personnes intéressées.

 

 


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Contact

M. SIRINELLI Pierre
Co-directeur
M. LAPOUSTERLE Jean
Co-directeur