Fondé en 1997, le laboratoire de recherche DANTE, Droit des Affaires et Nouvelles TEchnologies, Equipe d’Accueil n° 4498, compte plus d’une centaine de membres.

Le laboratoire DANTE a pour vocation d’accueillir tous les enseignants-chercheurs et chercheurs en droit privé et sciences criminelles de la faculté de droit et de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

On retrouve actuellement parmi eux 25 enseignants-chercheurs dont 19 habilités à diriger des recherches, 4 Professeurs associés, plusieurs Attachés temporaires d’enseignement et de recherche, près de cinquante doctorants ainsi qu’une quarantaine de chercheurs issus du secteur privé.

Depuis l’origine, il est marqué par la pluridisciplinarité, ce qui lui permet d’être partie prenante de projets de recherche collaboratifs nationaux et internationaux (ANR, GIP, PEPS) en partenariat avec des laboratoires en informatique, économie, sociologie …

Dans le cadre de Paris Saclay, il a naturellement pris une place de choix à travers notamment les instituts ISIS, Société du Numérique et VEDECOM.

Il est ainsi reconnu pour son positionnement de premier ordre dans ses domaines de spécialité qui se déclinent en plusieurs thématiques  complémentaires. 

Thèmes de recherche:  contrats, concurrence, marché, organisation et gouvernance des entreprises, droit des sociétés, droit du travail, régulation sociétale et environnementale, arbitrage et commerce international, droit de la propriété intellectuelle et des techniques, droit du numérique et des réseaux, données personnelles.

L’axe Contrats, concurrence et marché

Issu de l’autre orientation historique du laboratoire DANTE, cet axe place au cœur de sa réflexion le marché, aussi bien au sens de la théorie économique qu’en tant que marché unique, au regard de l’Union européenne et de la dématérialisation des échanges. Cette double approche complémentaire permet aux chercheurs réunis autour de cette thématique d’interroger, à la lumière de l’analyse économique du droit, la compétitivité du droit de la concurrence dans toutes ses dimensions (pratiques anticoncurrentielles, pratiques commerciales déloyales, « public et private enforcement »). La question essentielle de savoir si le marché unique postule un droit unique les conduit, tout à la fois, à apprécier, d’une part, l’influence du facteur européen sur les règles de droit des contrats et de la concurrence et, d’autre part, à examiner dans quelle mesure le droit des contrats, de la consommation et de la concurrence sont à même de répondre aux défis suscités par les nouvelles technologies.

L’axe Organisation et gouvernance des entreprises

Le laboratoire Dante dans le sillage de son cœur de recherche, renforce le droit des affaires en développant un axe relatif à l’organisation et la gouvernance des entreprises. L’orientation prise consiste à analyser la pertinence des règles de gouvernance des sociétés (contrôle de la direction des entreprises, contrôle à l’intérieur des groupes, l’émergence de contre-pouvoirs par le renforcement du rôle des associés et des salariés de l’entreprise...), de la régulation sociétale et environnementale (RSE contraintes environnementales...) de la régulation comptable et financière.

L’axe Arbitrage et commerce international

Le thème de l’arbitrage regroupe au sein de Dante de nombreux chercheurs, qu’ils soient docteurs, doctorants ou praticiens de l’arbitrage international ayant une activité de recherche et de publication abondante et reconnue. C’est précisément parce qu’il convient de rassembler ces forces jusqu’à présent éparpillées que l’équipe de recherche sur le droit de l’arbitrage s’est constituée et qu’elle est la seule en France. Regroupant une quarantaine de chercheurs, venus de nombreux pays différents, cette équipe réunit de grands spécialistes de l’arbitrage international. Le thème du commerce international comprend des projets collectifs en lien avec l’arbitrage et concerne essentiellement les contrats internationaux et le contentieux international. Outre les publications individuelles, elle assure régulièrement trois publications périodiques différentes.

L’axe Droit de la propriété intellectuelle et des techniques

Le laboratoire DANTE qui, depuis son origine, s’est tourné vers le droit des nouvelles technologies, a fait le choix, d’élargir la problématique de cet axe de recherche au-delà de la propriété intellectuelle et de s’attacher aux rapports du droit et de la technique. Le choix a été fait de décliner trois thèmes majeurs dans cette perspective, en concordance avec les domaines d’excellence de ses chercheurs : le phénomène de la « dématérialisation » et des « univers virtuels » ; la relation entre « dommage et technique » ; l’« organisation juridique du partage des ressources ». Fort de son rayonnement, les membres du Dante spécialisés en ces domaines sont porteurs de plusieurs projets de recherche Paris-Saclay au sein des l’Institution Société du numérique (pôle privacy), d’ISIS (axe 3), et dans le cadre des projets « Exploratoires Premier Soutien » (Peps) du CNRS. Enfin, ils contribuent à la recherche de l’Institut VeDeCoM dédié à la mobilité individuelle décarbonée et durable.

 



Contact

Mme Clément-Fontaine Mélanie
Directrice du laboratoire