M2 Propriété intellectuelle appliquée (alternance)
Le master 2 Propriété intellectuelle appliquée (M2 PIA) s'intègre dans l'offre de formation complémentaire des mentions Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique (formation pré-spécialisée) peut constituer un tremplin vers le parcours PIA. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission.
Il s'agit d'une offre de formation en alternance (contrat de professionnalisation) : les étudiants travaillent, dans le cadre de leur contrat, en entreprise ou cabinet les lundi, mardi et mercredi et sont à la Faculté les jeudi et vendredi durant la période de cours, laquelle s'étale d'octobre à avril. Le reste de l'année comme durant les vacances universitaires, les étudiants sont à temps plein dans la structure d'accueil.
L'objectif est de dispenser un enseignement aussi bien théorique que pratique, hautement spécialisé en IP (séminaires de propriété littéraire et artistiques, cours de propriété industrielle appliquée en droit des marques et des brevets, etc.) comme en IT (droit social et TIC, droit des données personnelles, pratique contractuelle spécialisée). L'équipe pédagogique est composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels du secteur.
Les étudiants sont aptes, dès l'obtention de leur diplôme, à occuper des postes à responsabilité dans le secteur de l'IP/IT.
Maîtriser l'ensemble des compétences acquises au sein du M1 pré-spécialisé ou avoir obtenu une formation équivalente (dans ce dernier cas, processus de sélection). Obtenir un contrat de professionnalisation avant le début des enseignements, condition sine qua non d'accès effectif à la formation.
Maîtriser les fondamentaux.
Intégrer les enjeux internationaux.
Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.
Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.
Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.
Le Master 2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) est une formation en alternance reposant sur des contrats de professionnalisation conclus entre les étudiants et une grande diversité d'entreprises intervenant dans les secteurs des industries créatives, des nouvelles technologies, ou des industries innovantes. La création de ce master répond au besoin, identifié par la pratique, de disposer d'une formation en alternance d'excellence dans ce champ disciplinaire.
Les étudiants reçoivent des enseignements spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, cet apprentissage s'avèrant particulièrement intensif et exigeant dans la mesure où il se concentre sur deux jours de la semaine. Le lien avec les problématiques rencontrées par les étudiants dans le contexte de leur immersion en entreprise est systématiquement questionné et approfondi par les enseignants intervenant dans le cadre de cette formation. Ceci permet une mise à l'épreuve immédiate des connaissances acquises en cours d'année.
Du point de vue des compétences développées, la formation offre à ses étudiants trois jours d'immersion en entreprise par semaine, durant une année universitaire. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi.
Les débouchés sont extrêmement variés :
- Juriste d'entreprise dans les milieux de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans de grands groupes industriels ou tertiaires,
- Juriste dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits
- Juriste auprès d'organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI,
- Avocat dans des cabinets spécialisés
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Thèse professionnalisante (convention CIFRE)
Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.
Approfondissement des fondamentaux et mise en pratique dans un cadre professionnel.
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique | 4 | 20 | ||||||||
| Pratique contractuelle des systèmes informatiques | 4 | 20 | ||||||||
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit des données personnelles | 5 | 20 | ||||||||
| Principes de la propriété industrielle | 5 | 20 | ||||||||
| Propriété industrielle appliquée | 7 | 30 | ||||||||
| Propriété littéraire et artistique | 5 | 20 | ||||||||
Achèvement de la formation théorique et pratique.
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats d'exploitation – Stratégie PI | 4 | 20 | ||||||||
| Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle | 4 | 20 | ||||||||
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cycle de conférences | 0 | 30 | ||||||||
| Retour d'expérience, tutorat, travaux en entreprise/Rapport d'activité | 3 | 50 | ||||||||
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit social et TIC | 5 | 20 | ||||||||
| Propriété Intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques | 7 | 30 | ||||||||
| Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet – multimédia | 7 | 30 | ||||||||
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Motivation letter.
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All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
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M2 Summary Sheet.
(https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-04/fich…) -
Curriculum Vitae.
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Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
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Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.
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VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
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Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.