M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site Sceaux

Apply for the degree
  • Places available
    60
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Le M1 droit de la propriété intellectuelle/droit du numérique est une véritable formation pré-spécialisée dans le domaine de l'IP/IT. Il s'agit d'une offre de formation rare en France, d'autant plus utile pour les étudiants que les besoins du secteur vont grandissants.
Les étudiants suivent des enseignements issus du tronc commun (droit des contrats spéciaux, droit commercial, droit international privé, etc.) et de nombreux enseignements de spécialité, qui prennent des formes variées :
- cours (introduction à la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, etc.)
- séminaires, sous forme de pédagogie inversée, en droit de la propriété littéraire et artistique comme en droit de la propriété industrielle
- cours de spécialité en anglais (European market law, international and european IP law).
Le projet tutoré permet par ailleurs aux étudiants de rédiger un mémoire, de produire un rapport de stage ou un retour d'expérience (participation à la vie du collectif créé par les étudiants de la formation, participation à des concours, organisation d'un colloque, etc.).
La semaine d'immersion vient conclure l'année en proposant aux étudiants des rencontres professionnelles (visite de la Sacem, etc.) et l'organisation d'un événement (colloque, concours de plaidoirie, etc.).

Location
SCEAUX
Course Prerequisites

Obtention de la licence de droit. Processus de sélection.

Skills
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Post-graduate profile

Les étudiants sont pleinement préparés, à l'issue de l'année de pré-spécialisation, à intégrer une formation hautement spécialisée en IP/IT.

Career prospects

Poursuite d'études en M2.

Collaboration(s)
Laboratories

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Acquisition des fondamentaux.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Protection internationale et européenne des droits de l'homme 3 30
Procédure civile 2 3 30
Droit du marché intérieur européen 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Introduction à la propriété intellectuelle 4 30
Droit commercial 1 : Distribution, consommation et instruments de paiement 5 30 15
Droit civil : contrats spéciaux + TD 5 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Théorie et pratique des TIC 1 2 12 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
European Market Law 2 20
Droit international privé 1 3 30
Anglais (certification possible) 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Semaine d'immersion avec professionnels 0 15

Approfondir l'étude des fondamentaux.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété littéraire et artistique (séminaires) 5 30
Propriété industrielle (séminaires) 5 30
Libertés individuelles et nouvelles techniques 3 20
Droit du commerce électronique 3 20
Droit de la concurrence 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Théorie et pratique des TIC 2 2 12 10
Economie de l'information et de la connaissance 2 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Projet tutoré 2
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de la culture 2 30
Droit de l´espace et des télécommunications et des médias 2 30
Droit civil : sûretés et publicité foncière 2 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
International and european IP law 3 20
Modalités de candidatures
Application period
From 27/04/2020 to 01/07/2020
Compulsory supporting documents
  • Curriculum Vitae.

  • Motivation letter.

  • Motivational questionnaire.

    (Formulaire à télécharger sur le site de la formation)
  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

Additional supporting documents
  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)
Course manager(s)
Administrative office
Admission
Application requirements

Procédure de candidature pour le M1 (site de Sceaux ou de Guyancourt)

 

  • 1. Avant le 1 juillet 2020, candidature sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

Le dossier comprend :

·         La fiche de synthèse et dument complétée précisant notamment le ou les sites de formation (cf. supra). Le document est un formulaire pdf auto-remplissable. Bien vérifier que vous téléversez la version renseignée.

·         Un CV détaillé avec photographie,

·         Une lettre de motivation,

·         Les relevés de notes de la L1 à la L3, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 1 juillet, il sera à adresser directement au service de scolarité).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

  • 2. Réception d’un accusé de réception par courriel,
  • 3. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 8 juin,

    Réponses définitives ou convocation à un entretien d’admission selon le cas.

  • 4. Entretiens d’admission : semaine du 15 juin

    Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

 

Les candidats sont exclusivement informés au fur et à mesure par courriel. Il ne sera répondu à aucune demande  individuelle concernant la sélection.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription administrative.