M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site Sceaux

Places available

65
Language(s) of instruction

French

Présentation

Objectives

Le M1 droit de la propriété intellectuelle/droit du numérique est une véritable formation pré-spécialisée dans le domaine de l'IP/IT. Il s'agit d'une offre de formation rare en France, d'autant plus utile pour les étudiants que les besoins du secteur vont grandissants.
Les étudiants suivent des enseignements issus du tronc commun (droit des contrats spéciaux, droit commercial, droit international privé, etc.) et de nombreux enseignements de spécialité, qui prennent des formes variées :
- cours (introduction à la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, etc.)
- séminaires, sous forme de pédagogie inversée, en droit de la propriété littéraire et artistique comme en droit de la propriété industrielle
- cours de spécialité en anglais (European market law, international and european IP law).
Le projet tutoré permet par ailleurs aux étudiants de rédiger un mémoire, de produire un rapport de stage ou un retour d'expérience (participation à la vie du collectif créé par les étudiants de la formation, participation à des concours, organisation d'un colloque, etc.).
La semaine d'immersion vient conclure l'année en proposant aux étudiants des rencontres professionnelles (visite de la Sacem, etc.) et l'organisation d'un événement (colloque, concours de plaidoirie, etc.).

Location

SCEAUX

Course Prerequisites

Obtention de la licence de droit. Processus de sélection.

Skills

Maîtriser les fondamentaux.
Intégrer les enjeux internationaux.
Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.
Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.
Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Post-graduate profile

Les étudiants sont pleinement préparés, à l'issue de l'année de pré-spécialisation, à intégrer une formation hautement spécialisée en IP/IT.

Career prospects

Poursuite d'études en M2.

Collaboration(s)

Laboratories

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Acquisition des fondamentaux.

Subjects	ECTS	Lecture
Droit du marché intérieur européen	3	30
Droit du marché intérieur européen Language(s) of instruction : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours a pour objectif de présenter les règles fondamentales des quatre libertés qui composent le droit du marché intérieur européen ainsi que les politiques européennes qui complètent ces quatre libertés (politique économique et monétaire, politique douanière et politique commerciale commune. Prerequisites : Obtention de la licence + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit international et européen du numérique	3	30
Droit international et européen du numérique ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Procédure civile 2	3	30
Procédure civile 2 Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de procédure civile 2, qui complète le cours de Licence 3, a pour but d’étudier le déroulement de l’instance dans les différentes procédures, l’élaboration du jugement et les voies de recours. Prerequisites : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Protection internationale et européenne des droits de l'homme	3	30
Protection internationale et européenne des droits de l'homme Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour objet l’étude de la protection des droits de l’homme sur la scène internationale et européenne selon un double degré d’analyse : il s’agit non seulement de s’intéresser aux aspects théoriques de cette protection des droits de l’homme via ses principaux instruments et les différents juges compétents ; mais il s’agit également de se pencher sur les aspects matériels de cette protection à travers les droits garantis et la jurisprudence s’y rapportant. Outre le système onusien, une attention particulière est portée au système européen (Conseil de l’Europe et Union européenne). Prerequisites : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit civil : contrats spéciaux + TD	5	30	15
Droit civil : contrats spéciaux + TD Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Savoir comment qualifier un contrat et connaître son régime. Complément indispensable de l’enseignement de droit des contrats en licence 2, le cours permet aux étudiants d’affiner leur connaissance des contrats en les confrontant aux réglementations spéciales propres à certains contrats. Il offre un approfondissement des fondamentaux (droit commun) à travers l’enseignement des principaux contrats spéciaux. Il permet également, outre l’acquisition de ces connaissances essentielles à tout juriste, quelle que soit sa spécialité, de développer une analyse critique du droit des contrats. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit commercial 1 : Distribution, consommation et instruments de paiement	5	30	15
Droit commercial 1 : Distribution, consommation et instruments de paiement Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Après avoir présenté les particularités du droit de la consommation et les dérogations au droit commun, on aborde les différents stades depuis la fabrication jusqu’à consommation, depuis l’angle des droits et devoirs des consommateurs et des professionnels. Puis, on aborde les principaux contrats cadre de distribution avec les règles spéciales en matière de franchise, distribution sélective, approvisionnement exclusif et la concession. Enfin, nous abordons les moyens de paiement, dont le chèque, le virement, les cartes bancaires et le crédit à la consommation. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Introduction à la propriété intellectuelle	4	30
Introduction à la propriété intellectuelle Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour objectif la présentation des connaissances générales indispensables a tout étudiant en droit prive´ sur les techniques juridiques de protection et de valorisation des produits de l’activité intellectuelle : Droits d’auteur, Brevets d’invention, Marques, Dessins et modèles. Le droit de la propriété intellectuelle se situe aujourd’hui au cœur des stratégies des entreprises innovantes. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Théorie et pratique des TIC 1	2	12	10
Théorie et pratique des TIC 1 Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 12 Directed study : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours magistral : Blockchain et monnaies électroniques, Big data et Open data Travaux dirigés : initiation à la programmation, réalisation d’une infographie sur l’Open data, initiation au datamining, exposé sur un thème en rapport avec le cours. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture
Droit international privé 1	3	30
Droit international privé 1 Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L’enseignement a deux objectifs principaux : être une introduction au droit international privé pour les étudiants, et présenter de façon relativement approfondie la théorie générale du conflit de lois, qui constitue le cœur de la matière. Les étudiants pourront ensuite compléter leurs connaissances au second semestre, par le cours de droit international privé 2. Prerequisites : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
IT Law	2	20
IT Law Language(s) of instruction : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours dispensé en anglais et relatif et droit du marché européen. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Anglais (certification possible)	3		30
Anglais (certification possible) Language(s) of instruction : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Directed study : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours d'anglais juridique. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Cycle de conférences professionnelles et d’approfondissement	0	15
Cycle de conférences professionnelles et d’approfondissement Language(s) of instruction : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Lecture : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Rencontres avec des professionnels, visite d'une société de gestion collective, organisation de concours et colloques. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Mai. Location : SCEAUX

Approfondir l'étude des fondamentaux.

Subjects	ECTS	Lecture
Droit de la concurrence	3	30
Droit de la concurrence Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les notions fondamentales du droit de la concurrence. Le cours traite non seulement des règles de concurrence protégeant les intérêts privés des entreprises (clause de non-concurrence ; concurrence déloyale ; droit des pratiques restrictives de concurrence…) mais aussi des règles de concurrence protégeant l’intérêt général du marché (notion de marché ; pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations…). Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit du commerce électronique	3	20
Droit du commerce électronique Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours se divise en deux parties : - le contrat électronique : il s'agit d'envisager les règles relatives à la publicité en ligne, à la conclusion en ligne, à la forme (signature électronique, etc.) ainsi qu'à l'exécution (responsabilité contractuelle) - la responsabilité en ligne : l'accent en mis sur la responsabilité civile délictuelle des intermédiaires techniques. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Libertés individuelles et nouvelles techniques	3	20
Libertés individuelles et nouvelles techniques Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objet de ce cours est l'étude de l'adaptation des droits fondamentaux aux nouvelles techniques. L'avancée des techniques, qu'elles soient numériques, scientifiques, financières, ou autres, fait naître de nouvelles interrogations quant à l'application des droits fondamentaux. Par exemple, le droit à la vie privée à connu un véritable bouleversement sous l'effet du big data. De même, le droit d'accéder à la justice connait actuellement un renouveau sous l'effet des Legaltech. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Propriété industrielle (séminaires)	5	30
Propriété industrielle (séminaires) Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les séminaires de propriété industrielle (proposés sous forme de pédagogie inversée) permettent aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit de la propriété industrielle. Les séances, thématiques, abordent les grands champs de ce droit (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, etc.). La pédagogie inversée implique que les étudiants préparent la séance en amont ; ils présentent par ailleurs en groupe des exposés sur un thème précis. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Propriété littéraire et artistique (séminaires)	5	30
Propriété littéraire et artistique (séminaires) Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les séminaires de propriété littéraire et artistique (proposés sous forme de pédagogie inversée) permettent aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en la matière. Les séances, thématiques, abordent les grands champs de ce droit, essentiellement quant au droit d'auteur (conditions d'accès à la protection, titularité, droits patrimoniaux, droit moral, exceptions, contrefaçon, contrat) bien que les droits voisins soient naturellement également évoqués (droit de l'artiste-interprète, etc.). La pédagogie inversée implique que les étudiants préparent la séance en amont ; ils présentent par ailleurs en groupe des exposés sur un thème précis. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Economie de l'information et de la connaissance	2	20
Economie de l'information et de la connaissance Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours d'économie de l'information et de la connaissance. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Théorie et pratique des TIC 2	2	12	10
Théorie et pratique des TIC 2 Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 12 Directed study : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours magistral : Blockchain et monnaies électroniques, Big data et Open data Travaux dirigés : initiation à la programmation, réalisation d’une infographie sur l’Open data, initiation au datamining, exposé sur un thème en rapport avec le cours. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Projet tutoré	2
Projet tutoré Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Rédaction d'un mémoire, d'un rapport de stage ou d'un retour d'expérience. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture
Droit civil : sûretés et publicité foncière	2	30
Droit civil : sûretés et publicité foncière Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Il s'agit d'étudier les mécanismes qui constituent des droit supplémentaires au droit de gage général et permettent au créancier d'augmenter ses chances d'obtenir paiement. Sont visées, d'une part, les sûretés personnelles, telles le cautionnement, qui confèrent au créancier une créance supplémentaire à la créance garantie, contre un tiers garant; d'autre part, les sûretés réelles, qui confèrent au créancier un droit réel accessoire sur un bien lui permettant d'être payé sur ce bien par préférence aux autres créanciers, ou à titre exclusif. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit de la culture	2	30
Droit de la culture Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Droit de la culture. Prerequisites : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit de l'espace, de l'aéronautique et de la défense	2	30
Droit de l'espace, de l'aéronautique et de la défense Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Droit de l'espace et des télécommunications. Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
International and european IP law	3	20
International and european IP law Language(s) of instruction : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : International and european IP law (conflits, EU law, etc.). Prerequisites : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX

Modalités de candidatures

Application period

From 22/03/2024 to 30/05/2024

Compulsory supporting documents

Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Curriculum Vitae.
(https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2022-03/m1_i…)

Additional supporting documents

VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)

Course manager(s)

Pauline Léger - pauline.leger@universite-paris-saclay.fr

Administrative office

pédagogique contact - master.PI-numerique@universite-paris-saclay.fr

Admission

Application requirements

Procédure de candidature pour le M1 (site de Sceaux ou de Guyancourt)

1. Avant le 1 juillet 2020, candidature sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

Le dossier comprend :

· La fiche de synthèse et dument complétée précisant notamment le ou les sites de formation (cf. supra). Le document est un formulaire pdf auto-remplissable. Bien vérifier que vous téléversez la version renseignée.

· Un CV détaillé avec photographie,

· Une lettre de motivation,

· Les relevés de notes de la L1 à la L3, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 1 juillet, il sera à adresser directement au service de scolarité).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

2. Réception d’un accusé de réception par courriel,
3. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 8 juin,

Réponses définitives ou convocation à un entretien d’admission selon le cas.

4. Entretiens d’admission : semaine du 15 juin

Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

Les candidats sont exclusivement informés au fur et à mesure par courriel. Il ne sera répondu à aucune demande individuelle concernant la sélection.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription administrative.