M1 Droit étatique des religions en France et en Europe

Places available

15
Language(s) of instruction

French

Présentation

Objectives

La première année de master vise à l'acquisition des connaissances essentielles en droit étatique des religions, placées dans la perspective européenne et historique que nécessitent ces enjeux contemporains.

Les frais d'inscription à l'Institut Catholique de Paris (ICP) s'élèvent à 90 €. Ces frais s'ajoutent aux autres droits d'inscription.

Location

PARIS 06

SCEAUX

Course Prerequisites

La formation est ouverte, après examen des dossiers individuels et/ou entretiens individuels, aux étudiants titulaires d'une licence en droit.

Skills

Identifier les normes applicables aux libertés religieuses.
Placer les libertés religieuses dans leur contexte.
Construire une solution juridique.

Post-graduate profile

Au terme de la première année de master, le diplômé sait analyser une situation impliquant le fait religieux en envisageant l'ensemble des aspects de la question et de proposer une solution.

Career prospects

- secteur public
- secteur associatif
- poursuite en M2

Collaboration(s)

Laboratories

Droit et sociétés religieuses.

Programme

Aux enseignements juridiques s’ajoutent un séminaire portant sur des questions d’actualité et des cours permettant à l’étudiant d’enrichir sa réflexion sur le plan philosophique et historique.

Subjects	ECTS	Lecture
Séminaire	6	36
Séminaire Language(s) of instruction : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Lecture : 36 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Chaque année, un séminaire thématique traitant des libertés publiques, de la liberté religieuse et du droit des religions permettra aux étudiants d’acquérir les bases méthodologiques du travail universitaire juridique à travers un enseignement didactique et des travaux pratiques. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : PARIS
Protection internationale et européenne des droits de l'homme	3	30
Protection internationale et européenne des droits de l'homme Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Philosophie du droit	4	18
Philosophie du droit Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Depuis l’Antiquité grecques jusqu’à l’aube du XXIème siècle, le philosophe de Droit a pour tâche de tenter de répondre à la question suivante : qu’est-ce que le Droit ? Et quelle pertinence pour le droit naturel ?. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : PARIS
Latin	2	24
Latin Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : En assurant une révision systématique des éléments fondamentaux de morphologie et de syntaxe, on donnera aux étudiants les instruments de lecture et d’analyse philologique des textes latins de la tradition chrétienne (Vulgate, textes liturgiques et canoniques, patristiques, médiévaux et modernes). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : PARIS
Introduction au droit canonique	5	24
Introduction au droit canonique Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Dans l'Église catholique deux Codes de Droit canonique sont actuellement en vigueur : l’un s'adresse aux fidèles de l'Église latine et l'autre à ceux des Églises orientales catholiques. Dans ce cours, l’accent sera mis sur le Code du Droit canonique de l’Eglise latin. Ses fondements, ses sources, son lien avec le Concile Vatican II ainsi que ses caractéristiques, feront ressortir son originalité ainsi que sa distinction d’avec le Droit séculier et des Droits ou des disciplines d’autres confessions chrétiennes ou d’autre religions. Quelques questions de méthodologie du Droit canonique seront également abordées afin de donner des outils pour entrer dans la matière. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : PARIS
Droit romain	4	18
Droit romain Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit canonique et le droit français ont largement utilisé les catégories du droit romain, dont ils procèdent comme d’autres droits modernes. Une approche de l’histoire de ce droit romain, et de certaines de ses branches (mariage, procédure) apparaît donc indispensable à la formation des juristes. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : PARIS
Droit pénal international	4	20
Droit pénal international Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Laurent Saenko. Procedure and organisation : Il s'agit d'un cours classique, structuré autour d'un plan binaire (droit de fond, droit de forme), en 6 séances de 3h environ. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objectif de ce cours est de présenter le droit pénal international dans le rapport qu'il entretient avec les Libertés. Seront ainsi étudiés les grands principes qui président à la matière (comme celui de la coutume internationale, de la légalité criminelle, etc.), mais aussi les juridictions, internes et internationales, susceptibles d'en connaitre l'application. Prerequisites : Des connaissances en matière pénale interne (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale), mais aussi en droit pénal européen sont un pré-requis utile pour aborder cette matière. Bibliographie : D. Rebut, Droit pénal international, Dalloz, 2019. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Anglais	2		15
Anglais Language(s) of instruction : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX

Les savoirs approfondis en libertés publiques ainsi qu’en droit français et européen des religions sont complétés par un enseignement d’histoire du droit au choix.

Subjects	ECTS	Lecture
Libertés publiques approfondies	8	24
Libertés publiques approfondies Language(s) of instruction : FR ECTS : 8 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Latin	2	24
Latin Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : La connaissance du latin s’avère rapidement indispensable à tout contact effectif et fructueux avec l’héritage théologique comme avec la tradition liturgique de l’Occident, et le droit. En mettant les étudiants immédiatement au contact des textes intentionnellement choisis, ce cours d’initiation à la latinité chrétienne fournira tout ensemble la maîtrise suffisante d’un outil et le goût savoureux d’un approfondissement. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : PARIS
Introduction au droit français et européen des religions	8	24
Introduction au droit français et européen des religions Language(s) of instruction : FR ECTS : 8 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : La liberté religieuse concerne à la fois les personnes physiques et les institutions religieuses. Examinant les différents domaines qui s’t rapportent dans le contexte du régime français de laïcité, nous explorerons aussi, au plan européen, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière religieuse. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : PARIS
Droit pénal et procédure pénale	7	24
Droit pénal et procédure pénale Language(s) of instruction : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : PARIS

Subjects	ECTS	Lecture
Histoire du droit pénal	3	30
Histoire du droit pénal Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Stéphane Boiron. Procedure and organisation : Cours magistral donnant lieu à la distribution d’un plan de cours ainsi que d’un dossier de textes. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Objet de constantes réformes ou retouches, le droit pénal français ne s'éclaire qu'à la lumière de son histoire. Plongeant ses racines dans le droit romain, ce droit pénal commença par offrir, à l'époque franque, un modèle original de type accusatoire, profondément remanié à l'époque médiévale, tandis que triomphait une procédure inquisitoire qui traversa tout l'Ancien Régime, période au cours de laquelle les justices autres que royales ne cessèrent de décliner au profit des juridictions royales. Malgré les tentatives de réforme de la royauté, cette justice pénale suscita, dès les années 1760, un profond mouvement de contestation d’où sortirent les réformes de la Révolution, puis l’œuvre de stabilisation des Codes napoléoniens. Prerequisites : Aucun pré-requis n’est exigé, hormis les connaissances historiques censément acquises dans le cadre des enseignements délivrés lors des années précédentes. Bibliographie : Jean-Marie Carbasse et Pascal Vielfaure, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, 3e éd., Paris, P.U.F., 2014 (Collection Droit fo.ndamental), 544 p. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Histoire du droit international	3
Histoire du droit international ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Histoire des libertés publiques	3	30
Histoire des libertés publiques Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Florence Demoulin-Auzary François-Régis Ducros. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Anglais	2		15
Anglais Language(s) of instruction : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX

Modalités de candidatures

Application period

From 21/05/2022 to 25/06/2022
From 23/08/2022 to 29/08/2022

Compulsory supporting documents

Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Curriculum Vitae.

Additional supporting documents

VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)

Course manager(s)

Florence DEMOULIN-AUZARY - florence.auzary@universite-paris-saclay.fr

Boris BERNABÉ - boris.bernabe@universite-paris-saclay.fr

Administrative office

Master Droit Secrétariat - master.droit-etatique-religions@universite-paris-saclay.fr