Visas et titres de séjour

Pour savoir si vous êtes soumis à une demande de visa pour votre séjour pour études en France, vous devez vous rendre sur le site de France-visas : https://france-visas.gouv.fr/fr_FR/web/france-visas. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre démarche et vous assister à chaque étape clé de votre demande de visa.

L’étudiant qui sollicite un visa long séjour étudiant doit s’acquitter de frais de visas de 99 €. Les étudiants qui passent par la procédure Etudes en France bénéficient de frais réduits (50 €).
Les étudiants boursiers du gouvernement français, boursiers des gouvernements étrangers ou fondations étrangère et les bénéficiaires des programmes communautaires (Erasmus…) sont exonérés des frais de visa.

Les étudiants hors UE avec un titre de séjour délivré par un Etat membre de l’UE pour un séjour supérieur à 90 jours consécutifs doivent effectuer une demande de visa « étudiant en mobilité » avant leur séjour sur le territoire français.
Si vous disposez d’une carte de résident longue durée UE ou d’un titre de séjour étudiant programme en mobilité, vous n’êtes pas soumis à une demande de visa pour votre séjour en France.

Dans les trois mois suivant votre date d’arrivée sur le territoire français vous devez impérativement valider votre visa contre paiement d’un timbre fiscal de 50 €. La démarche se fait de manière dématérialisée sur le site de l’administration pour les étrangers en France (ANEF) : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particulie….

Vous recevrez par la suite un e-mail contenant le document de confirmation de validation de votre titre de séjour (sous format PDF). Conservez-le bien. Il contient un numéro étranger composé de dix chiffres dont vous aurez besoin lors du renouvellement de votre titre de séjour.

Attention ! L’adresse e-mail utilisée lors de la validation de votre visa sera la même que celle que vous devrez utiliser lorsque vous allez effectuer votre demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. Vous devez conserver cette adresse e-mail sinon vous serez bloqué.e sur la plateforme ANEF au moment du renouvellement de votre titre de séjour étudiant.

Depuis votre espace personnel ANEF, vous serez redirigé vers le site dédié pour un achat de timbre électronique (https://timbres.impots.gouv.fr/). Vous devez au préalable vous munir d’une carte bancaire.
Vous pouvez aussi acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac ou toute autre institution agréée.

Le dispositif ANEF ne permet pas actuellement au mineur.e scolarisé.e de faire sa validation de visa. Vous avez jusqu’à deux mois après votre majorité (18 ans et deux mois) pour faire votre première demande de titre de séjour étudiant à la préfecture de votre lieu de domiciliation. Si vous résidez dans l’une des sous-préfectures du département de l’Essonne, vous devez déposer votre demande via démarches simplifiées à la :
-    Sous-Préfecture de Palaiseau : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sous-prefecture-de-palai…
-    Préfecture d’Evry : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/jeune-majeur-evry
-    Sous-Préfecture d’Etampes : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/jeunes-majeurs-etampes

Les étudiant.es de nationalité étrangère avec un visa type D avec la mention « C.SEJ A SOLLIC » ont deux mois à partir de leur date d’arrivée en France pour introduire une première demande de titre de séjour étudiant sur la plateforme ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particulie….

La loi prévoit que la demande de renouvellement de VLS-TS/titre de séjour doit se faire entre le 4e mois et le 2e mois avant la fin du précédent titre de séjour mais le dispositif ANEF n’est qu’accessible entre le 3e mois et 2e mois avant l’expiration du titre de séjour détenu pour déposer votre demande.
Attention ! Vous êtes tenu.e de déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour étudiant entre le 4e mois et le 2e mois avant de l’expiration de celui-ci sous peine de payer une taxe de régularisation de 180 euros.

Oui, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour étudiant sur la plateforme ANEF après sa date d’expiration.
Si votre titre de séjour est expiré depuis plus de six mois, vous ne pourrez plus accéder à votre espace personnel pour le renouveler.

Les délais d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant peuvent varier entre deux et plusieurs mois.

Oui, vous devez vous acquitter des frais de timbre de 75 euros pour le renouvellement de titre de séjour étudiant.
A ce montant peut s’ajouter une taxe de régularisation de 180 euros pour tout retard dans le dépôt de votre demande.

La e-photo pour renouveler votre titre de séjour étudiant peut se faire dans une cabine Photomaton ou chez un photographe agréé. Vous pouvez également faire une e-photo depuis votre smartphone via le lien : https://www.smartphone-id.com/etudiants-titre-sejour-en-ligne/.

Pour remplir le formulaire de demande de titre de séjour, vous aurez besoin du code lié à votre photo d’identité numérique. Vous devez ensuite saisir dans le formulaire de demande le code numérique lié à votre photo d’identité puis valider et signer le formulaire.
A noter qu’un code e-photo a une validité de six mois et ne peut être utilisé que pour une seule démarche administrative.

Le document de confirmation de dépôt d'une demande de titre de séjour étudiant prouve que le dossier de l’étudiant.e a été déposé et qu’il est en cours d’instruction auprès de la préfecture compétente. L’étudiant.e recevra dans les jours ou semaines à venir une notification de complément de dossier (s’il manque des pièces à son dossier) ou une attestation de décision favorable ou défavorable.
Attention !  La « confirmation de dépôt » ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier.

L’attestation de décision favorable d’une première demande de titre de séjour ne permet pas à l’étudiant de voyager. Si l’étudiant retourne dans son pays d’origine, il devra demander un visa retour auprès des autorités consulaires de son pays d’origine.

Oui, vous pouvez voyager avec une attestation de décision favorable obtenue après le dépôt d’un dossier de renouvellement de titre de séjour étudiant. Vous devez vous munir du titre de séjour précédemment détenu, ainsi que de votre attestation de décision favorable, pour franchir l’espace Schengen.

L’attestation de prolongation d’instruction est délivrée à l’étudiant.e lorsque la préfecture a besoin de plus de temps pour instruire votre dossier. Elle autorise le séjour de l’étudiant en France et justifie le maintien de l’ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu.
L’attestation de décision favorable maintient l’étudiant en situation régulière le temps de fabrication de la carte de séjour. Cette attestation n’est valable qu’accompagnée du Visa long séjour ou du titre de séjour précédemment détenu. Elle autorise son titulaire à travailler à titre accessoire. De même, elle autorise le franchissement des frontières de l’espace Schengen. L’étudiant sera prochainement informé de la disponibilité de son titre de séjour en préfecture.

Afin d’obtenir des renseignements sur le problème rencontré, l’étudiant.e doit s’adresser au Centre de Contact Citoyen (CCC) de l’ANEF par téléphone au 08 06 00 16 20 ou remplir le formulaire de contact via le site dédié à la rubrique « Nous contacter ».
De même, l’étudiant peut se rendre au Guichet d’Accueil des Talents Etrangers (GATE) durant la période d'ouverture https://gate.paris-saclay.fr/ , ou nous contacter à l’adresse visa.etudiant@universite-paris-saclay.fr.
L’étudiant doit au préalable se munir des preuves attestant du blocage rencontré (capture écran du blocage, etc.).

Depuis votre espace personnel ANEF, vous pouvez accéder à la liste des pièces à fournir pour déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour.

Vous devez justifier d’un dossier complet pour déposer votre dossier de titre de séjour. Lorsque votre dossier est incomplet, vous avez trois semaines pour le compléter. Passé ce délai, votre dossier est classé sans suite.

Important ! Pour un traitement efficace de votre demande par la préfecture, vous devez déposer un dossier complet. Pour une aide dans la vérification de la complétude de votre dossier, vous devez vous rendre au Point d’Accueil Numérique (PAN)  du GATE au bâtiment Bréguet de CentraleSupélec, 3 rue Joliot-Curie 91190, Gif-sur-Yvette où des agents de la préfecture pourront vérifier votre dossier et vous aider à déposer votre demande. Vérifiez les horaires d’ouverture du GATE sur le site dédié avant d’effectuer votre déplacement : https://gateprep.dsi.universite-paris-saclay.fr/.

Vous avez deux mois à partir de votre date d’arrivée sur le territoire français pour faire une première demande de titre de séjour étudiant.
Vous devez faire votre demande première demande de titre de séjour étudiant sur le site dédié : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particulie…
Important ! Le dispositif légal en vigueur en France qui régit les conditions d’accès au séjour des citoyens de nationalité algérienne est l’accord bilatéral franco-algérien de 1968 sur le séjour des Algériens en France.

La demande se fait sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particulie….

Vous pouvez solliciter une carte de séjour Recherche d’Emploi et Création (RECE) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
•    Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant
•    Vous avez obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science ou Lettres (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master
Important ! Si vous êtes ressortissant.e d’un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une Autorisation Provisoire de Séjour (APS).

Vous devez faire votre demande de carte de séjour Recherche d’Emploi et Création d’Entreprise (RECE) a minima deux mois avant la date d’expiration du titre de séjour précédemment détenu.

La carte de séjour Recherche d’Emploi et Création d’Entreprise a une validité d’un an et ne peut être renouvelée.

La carte de séjour RECE ne peut être renouvelée. Vous devez faire un changement de statut et demander une carte de séjour à titre professionnel avant la date d’expiration de la carte précédemment détenue. Vous devez justifier en fonction de votre situation d’un emploi, d’une promesse d’embauche ou une création d’entreprise.  Vous aurez plus d’informations sur la carte de séjour RECE sur le site dédié du ministère de l’intérieur.

Les ressortissants ukrainiens souhaitant se rendre en France et titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin d’un visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France. Les ressortissant.e.s ukrainien.nes ne disposant pas d’un passeport biométrique doivent se rendre dans un des postes frontières des pays frontaliers (Pologne, République tchèque, Roumanie) où leur situation sera examinée. Une fois en France, la durée de séjour ne peut excéder 90 jours.

Les étudiants réfugiés ukrainiens bénéficient de la « protection temporaire ». Ils/elles peuvent en faire la demande auprès de la préfecture de leur lieu de résidence. Les étudiant.es résidant dans un des arrondissements du département de l’Essonne doivent faire leur demande à la préfecture d’Evry. Pour plus d’informations, consultez le site dédié de la préfecture d’Evry.

Les étudiants ressortissants de pays tiers impactés par le conflit ukrainien et présents sur le territoire français après le 24 février 2022 peuvent déposer leur première demande de titre de séjour étudiant à la préfecture de leur lieu de domiciliation. Ils/elles doivent justifier d’une inscription à une formation pour la rentrée universitaire 2022-2023 pour déposer leur dossier en préfecture.